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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
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80
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1029

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
490

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
489

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
836

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
625

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
616

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
1499

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
23

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
1070

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
57

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
68

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
758

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
28 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
62

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
69

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
64

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
72

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
1456

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
66

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
74

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 14 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
80
Fabrication de la liasse